SAINT ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 M€
- Effectif
- Non publié
SAINT ANGE est une SAS immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 225 273. Elle est domiciliée 32 RTE des Baudes, 38150 Ville-sous-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3521Z. Elle est dirigée par Jean-Baptiste PELLAT, président de sas.
Fiche d'identité de SAINT ANGE
INSEE- Dénomination
- SAINT ANGE
- SIREN
- 995 225 273
- SIRET (siège)
- 995 225 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20995225273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 225 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 226 160 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 32 RTE des Baudes, 38150, Ville-sous-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANGE
La gestion globale de sociétés dont les sociétés de méthanisation et biogaz (incluant notamment l'administratif, le secrétariat, la maintenance, etc.), La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés ; L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; La gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés ;
Finances de SAINT ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANGE
INSEEÉtablissements de SAINT ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 Ville-sous-AnjouSiègeActif
995 225 273 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 3521Z
Documents juridiques de SAINT ANGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAINT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANGE ?
Le numéro SIREN de SAINT ANGE est 995 225 273. Le SIRET de son siège social est 995 225 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20995225273.
Qui dirige SAINT ANGE ?
SAINT ANGE est dirigée par Jean-Baptiste PELLAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT ANGE ?
Le siège social de SAINT ANGE est situé 32 RTE des Baudes, 38150 Ville-sous-Anjou.
SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANGE.
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