SAINT ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SAINT ANNE est une société civile immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 173 793. Elle est domiciliée 27 rue de l'Yser, 22200 Guingamp. SAINT ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ANNE
INSEE- Dénomination
- SAINT ANNE
- SIREN
- 485 173 793
- SIRET (siège)
- 485 173 793 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16485173793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 173 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 27 RUE DE L'YSER, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANNE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT MISE EN PLACE SURETES OU AUTRES GARANTIES ALIENATION IMMEUBLES INUTILES A LA SOCIETE (VENTE ECHANGE APPORT) GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
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Finances de SAINT ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SAINT ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeActif
485 173 793 00012 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ANNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00110
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Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SAINT ANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANNE ?
Le numéro SIREN de SAINT ANNE est 485 173 793. Le SIRET de son siège social est 485 173 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485173793.
Qui dirige SAINT ANNE ?
SAINT ANNE est dirigée par PATRICE PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ANNE ?
Le siège social de SAINT ANNE est situé 27 rue de l'Yser, 22200 Guingamp.
SAINT ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANNE.
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