SAINT ARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 670 557. Elle est domiciliée 15 rue Jean Xxiii, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RALUCA IORDANESCU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ARMEL
INSEE- Dénomination
- SAINT ARMEL
- SIREN
- 890 670 557
- SIRET (siège)
- 890 670 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19890670557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 670 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 15 RUE JEAN XXIII, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ARMEL
l'acquisition l'administration la gestion par location la vente de biens immobiliers
Finances de SAINT ARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ARMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de SAINT ARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
890 670 557 00010 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ARMEL
INPIComptes annuels de SAINT ARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 16-26.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 89-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-02
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur SAINT ARMEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT ARMEL ?
Le numéro SIREN de SAINT ARMEL est 890 670 557. Le SIRET de son siège social est 890 670 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19890670557.
Qui dirige SAINT ARMEL ?
SAINT ARMEL est dirigée par RALUCA IORDANESCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ARMEL ?
Le siège social de SAINT ARMEL est situé 15 rue Jean Xxiii, 44740 Batz-sur-Mer.
SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARMEL.
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