SAINT ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ARNAUD est une SCI immatriculée le 11 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 464 716. Son siège social est situé 40 bd de la Republique, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE DELBREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SAINT ARNAUD
- SIREN
- 813 464 716
- SIRET (siège)
- 813 464 716 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66813464716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 464 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2015
- Siège social
- 40 BD DE LA REPUBLIQUE, 47000, AGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ARNAUD
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SAINT ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ARNAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
813 464 716 00022 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
- 47300 PUJOLSActif
813 464 716 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ARNAUD
INPIComptes annuels de SAINT ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARNAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ARNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : METGE Emilie ; Associé indéfiniment responsable : DELBREL Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-11 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2015
Questions fréquentes sur SAINT ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SAINT ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SAINT ARNAUD est 813 464 716. Le SIRET de son siège social est 813 464 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66813464716.
Qui dirige SAINT ARNAUD ?
SAINT ARNAUD est dirigée par EMILIE DELBREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ARNAUD ?
Le siège social de SAINT ARNAUD est situé 40 bd de la Republique, 47000 Agen.
SAINT ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARNAUD.
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