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SAINT ARNOULT

Active
Siren494 398 316SCI60840 BREUIL-LE-SECCréée le 14 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT ARNOULT est une SCI immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 398 316. Son siège social est situé 879 rue de Crapin, 60840 Breuil-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT ARNOULT

Dénomination
SAINT ARNOULT
SIREN
494 398 316
SIRET (siège)
494 398 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67494398316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 398 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2007
Siège social
879 RUE DE CRAPIN, 60840, BREUIL-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ARNOULT

En France et à l'étranger, acquisition et proprié- té d'immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation par bail ou autrement.

Finances de SAINT ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT ARNOULT

CG

CATHERINE GANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

JL

JEAN-LUC LAULIAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

Établissements de SAINT ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60840 BREUIL-LE-SECSiègeActif

    494 398 316 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ARNOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINT ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT ARNOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SAINT ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SAINT ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SAINT ARNOULT est 494 398 316. Le SIRET de son siège social est 494 398 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494398316.

Qui dirige SAINT ARNOULT ?

SAINT ARNOULT est dirigée par CATHERINE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ARNOULT ?

Le siège social de SAINT ARNOULT est situé 879 rue de Crapin, 60840 Breuil-le-Sec.

SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARNOULT.

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