SAINT-ARNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-ARNOUX est une SCI immatriculée le 23 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 521 529. Elle est domiciliée 6 Pl Georges de Manteyer, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par CATHERINE CHARLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT-ARNOUX
INSEE- Dénomination
- SAINT-ARNOUX
- SIREN
- 833 521 529
- SIRET (siège)
- 833 521 529 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47833521529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 521 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 001 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 novembre 2017
- Siège social
- 6 PL GEORGES DE MANTEYER, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINT-ARNOUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAINT-ARNOUX
Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres en pleine propriété ou non et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SAINT-ARNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-ARNOUX
INSEEÉtablissements de SAINT-ARNOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
833 521 529 00028 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAINT-ARNOUX
INPIComptes annuels de SAINT-ARNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-ARNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-ARNOUX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-05.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-ARNOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2017
Questions fréquentes sur SAINT-ARNOUX
Quel est le numéro SIREN de SAINT-ARNOUX ?
Le numéro SIREN de SAINT-ARNOUX est 833 521 529. Le SIRET de son siège social est 833 521 529 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833521529.
Qui dirige SAINT-ARNOUX ?
SAINT-ARNOUX est dirigée par CATHERINE CHARLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-ARNOUX ?
Le siège social de SAINT-ARNOUX est situé 6 Pl Georges de Manteyer, 05000 Gap.
SAINT-ARNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-ARNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-ARNOUX.
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