SAINT AUBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT AUBIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 800 367. Son siège social est situé 2 Che de la Chaux, 10110 Ville-sur-Arce. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT AUBIN
INSEE- Dénomination
- SAINT AUBIN
- SIREN
- 414 800 367
- SIRET (siège)
- 414 800 367 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR44414800367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 800 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 2 CHE DE LA CHAUX , 10110, VILLE-SUR-ARCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AUBIN
Culture de la vigne
Finances de SAINT AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AUBIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT AUBIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10110 VILLE-SUR-ARCESiègeActif
414 800 367 00032 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 0121Z
- 10110 VILLE-SUR-ARCEFermé
414 800 367 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0121Z
- 10110 VILLE-SUR-ARCEFermé
414 800 367 00024 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAINT AUBIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT AUBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AUBIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : MARTIN Frédéric, Maurice, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MARTIN Frédéric, Maurice, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Co-Gérant : MARTIN Sylviane Marthe Lola né(e) PROTTECo-Gérant : MARTIN Frédéric Maurice Marcel.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SAINT AUBIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT AUBIN ?
Le numéro SIREN de SAINT AUBIN est 414 800 367. Le SIRET de son siège social est 414 800 367 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414800367.
Qui dirige SAINT AUBIN ?
SAINT AUBIN est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT AUBIN ?
Le siège social de SAINT AUBIN est situé 2 Che de la Chaux, 10110 Ville-sur-Arce.
SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AUBIN.
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