Checkers

SAINT AUBIN

Active
Siren494 705 544Société civile45250 OUZOUER-SUR-TREZEECréée le 08 mars 2007

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

SAINT AUBIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 705 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Aubin, 45250 Ouzouer-sur-Trezee. SAINT AUBIN relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par YANN SALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT AUBIN

Dénomination
SAINT AUBIN
SIREN
494 705 544
SIRET (siège)
494 705 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57494705544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 705 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
08 mars 2007
Siège social
SAINT AUBIN , 45250, OUZOUER-SUR-TREZEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT AUBIN

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition des associes ainsi que toutes activités connexes à l'objet, activité de culture céréalière et d'élevage de volailles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT AUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT AUBIN

YS

YANN SALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

H

HOLDING DE SAINT AUBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SAINT AUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 OUZOUER-SUR-TREZEESiègeActif

    494 705 544 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SAINT AUBIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Conformité de SAINT AUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT AUBIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SAINT AUBIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT AUBIN ?

Le numéro SIREN de SAINT AUBIN est 494 705 544. Le SIRET de son siège social est 494 705 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494705544.

Qui dirige SAINT AUBIN ?

SAINT AUBIN est dirigée par YANN SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT AUBIN ?

Le siège social de SAINT AUBIN est situé Saint Aubin, 45250 Ouzouer-sur-Trezee.

SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AUBIN.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de volailles), en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Ouzouer-sur-Trezee

Toutes les entreprises à Ouzouer-sur-Trezee