SAINT AYOUL
Active6820A · Location de logements
SAINT AYOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 301 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Cordonnerie, 77160 Provins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SAINT AYOUL
INSEE- Dénomination
- SAINT AYOUL
- SIREN
- 434 301 586
- SIRET (siège)
- 434 301 586 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434301586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 301 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 39 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AYOUL
Location de logements
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Finances de SAINT AYOUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AYOUL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT AYOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
434 301 586 00013 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT AYOUL
INPIConformité de SAINT AYOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AYOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT AYOUL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AYOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT AYOUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur SAINT AYOUL
Quel est le numéro SIREN de SAINT AYOUL ?
Le numéro SIREN de SAINT AYOUL est 434 301 586. Le SIRET de son siège social est 434 301 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434301586.
Où se situe le siège social de SAINT AYOUL ?
Le siège social de SAINT AYOUL est situé 39 rue de la Cordonnerie, 77160 Provins.
SAINT AYOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AYOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AYOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AYOUL.
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