SAINT BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SAINT BARTH est une SCI immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 748 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Guillabert Chez C.a.i.s, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVAUX LOUMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT BARTH
INSEE- Dénomination
- SAINT BARTH
- SIREN
- 418 748 984
- SIRET (siège)
- 418 748 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418748984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 748 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 12 AV GUILLABERT CHEZ C.A.I.S, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BARTH
L'acquisition la propriété la construction l'administration la gestion et l'exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SAINT BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans
Établissements de SAINT BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
418 748 984 00014 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT BARTH
INPIComptes annuels de SAINT BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BARTH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/14195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00265
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-30.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur SAINT BARTH
Quel est le numéro SIREN de SAINT BARTH ?
Le numéro SIREN de SAINT BARTH est 418 748 984. Le SIRET de son siège social est 418 748 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418748984.
Qui dirige SAINT BARTH ?
SAINT BARTH est dirigée par FREDERIC CHEVAUX LOUMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BARTH ?
Le siège social de SAINT BARTH est situé 12 av Guillabert Chez C.a.i.s, 06600 Antibes.
SAINT BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BARTH.
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