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SAINT-BARTHELEMY

Active
Siren900 577 925Société civile26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 18 juin 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SAINT-BARTHELEMY est une société civile immatriculée le 18 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 577 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 655 rue des Petits Eynards, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Happiness Immo exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-BARTHELEMY

Dénomination
SAINT-BARTHELEMY
SIREN
900 577 925
SIRET (siège)
900 577 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62900577925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 577 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juin 2021
Siège social
655 RUE DES PETITS EYNARDS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-BARTHELEMY

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant un droit à construire construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu vente desdits terrains et immeubles en totalité ou par appartements et locaux location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT-BARTHELEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-BARTHELEMY

H

Happiness Immo

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

FS

FREDERIC SOULIER

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SAINT-BARTHELEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    900 577 925 00010 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT-BARTHELEMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Conformité de SAINT-BARTHELEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-BARTHELEMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SAINT-BARTHELEMY

Quel est le numéro SIREN de SAINT-BARTHELEMY ?

Le numéro SIREN de SAINT-BARTHELEMY est 900 577 925. Le SIRET de son siège social est 900 577 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62900577925.

Qui dirige SAINT-BARTHELEMY ?

SAINT-BARTHELEMY est dirigée par Happiness Immo, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-BARTHELEMY ?

Le siège social de SAINT-BARTHELEMY est situé 655 rue des Petits Eynards, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SAINT-BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-BARTHELEMY.

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