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SAINT BERNARD

Active
Siren481 095 503SCI74100 ANNEMASSECréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 095 503, SAINT BERNARD est une SCI créée le 24 février 2005. Elle est domiciliée 2 rue du Huit Mai Chez Mr Daniel Falletti, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FALLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BERNARD

Dénomination
SAINT BERNARD
SIREN
481 095 503
SIRET (siège)
481 095 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47481095503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 095 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 937 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
2 RUE DU HUIT MAI CHEZ MR DANIEL FALLETTI, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BERNARD

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BERNARD

DF

DANIEL FALLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2015

ML

MARIE-HELENE LAINE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    481 095 503 00019 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : FALLETTI Daniel

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SAINT BERNARD est 481 095 503. Le SIRET de son siège social est 481 095 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481095503.

Qui dirige SAINT BERNARD ?

SAINT BERNARD est dirigée par DANIEL FALLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BERNARD ?

Le siège social de SAINT BERNARD est situé 2 rue du Huit Mai Chez Mr Daniel Falletti, 74100 Annemasse.

SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERNARD.

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