SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 897 855 771. Son siège social est situé 148 Tra de la Martine batiment A2, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE TONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SAINT BERNARD
- SIREN
- 897 855 771
- SIRET (siège)
- 897 855 771 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30897855771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 855 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 148 TRA DE LA MARTINE BATIMENT A2, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERNARD
Acquisition, location et administration de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERNARD
INSEEBROCELIANDE
Autre
Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
897 855 771 00027 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
897 855 771 00019 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT BERNARD
INPIComptes annuels de SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/10968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SAINT BERNARD est 897 855 771. Le SIRET de son siège social est 897 855 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30897855771.
Qui dirige SAINT BERNARD ?
SAINT BERNARD est dirigée par JEAN-PIERRE TONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BERNARD ?
Le siège social de SAINT BERNARD est situé 148 Tra de la Martine batiment A2, 13011 Marseille.
SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERNARD.
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