SAINT BERTRAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SAINT BERTRAND est une SCI immatriculée le 19 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 371 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du Jeudi, 61000 Alencon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SAINT BERTRAND
- SIREN
- 319 371 225
- SIRET (siège)
- 319 371 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67319371225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 371 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1980
- Siège social
- 63 RUE DU JEUDI, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERTRAND
Support juridique de propriété privée familiale.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERTRAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SAINT BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
319 371 225 00016 · ouvert le 02 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT BERTRAND
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT BERTRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : HARDY Sabine né(e) ROMET Gérant, Associé : LAMBERT Isabelle né(e) HARDY Gérant, Associé : HARDY Laurent
- création
Date d'effet : 19 juillet 1980
Questions fréquentes sur SAINT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SAINT BERTRAND est 319 371 225. Le SIRET de son siège social est 319 371 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67319371225.
Qui dirige SAINT BERTRAND ?
SAINT BERTRAND est dirigée par ISABELLE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BERTRAND ?
Le siège social de SAINT BERTRAND est situé 63 rue du Jeudi, 61000 Alencon.
SAINT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERTRAND.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Alencon