SAINT BLAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 236 790, SAINT BLAISE est une société civile créée le 20 juin 2025. Son siège social est situé 21 Grande Rue Hameau de Bordes Pillot, 21440 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal MAIRET, gérant.
Fiche d'identité de SAINT BLAISE
INSEE- Dénomination
- SAINT BLAISE
- SIREN
- 988 236 790
- SIRET (siège)
- 988 236 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54988236790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 236 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- 21 Grande Rue Hameau de Bordes Pillot, 21440, Saint-Martin-du-Mont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BLAISE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
Finances de SAINT BLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BLAISE
INSEEÉtablissements de SAINT BLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 Saint-Martin-du-MontSiègeActif
988 236 790 00016 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SAINT BLAISE
INPIComptes annuels de SAINT BLAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BLAISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BLAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-18
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur SAINT BLAISE
Quel est le numéro SIREN de SAINT BLAISE ?
Le numéro SIREN de SAINT BLAISE est 988 236 790. Le SIRET de son siège social est 988 236 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54988236790.
Qui dirige SAINT BLAISE ?
SAINT BLAISE est dirigée par Pascal MAIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT BLAISE ?
Le siège social de SAINT BLAISE est situé 21 Grande Rue Hameau de Bordes Pillot, 21440 Saint-Martin-du-Mont.
SAINT BLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BLAISE.
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