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SAINT BONNET

Active
Siren493 955 165SCI46600 GIGNACCréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT BONNET est une SCI immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 955 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Pech Negre, 46600 Gignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HOUSSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT BONNET

Dénomination
SAINT BONNET
SIREN
493 955 165
SIRET (siège)
493 955 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96493955165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 955 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
PECH NEGRE, 46600, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BONNET

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SAINT BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BONNET

JH

JACQUES HOUSSOU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

SR

STEPHANIE RIVERAIN

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SAINT BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 GIGNACSiègeActif

    493 955 165 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur SAINT BONNET

Quel est le numéro SIREN de SAINT BONNET ?

Le numéro SIREN de SAINT BONNET est 493 955 165. Le SIRET de son siège social est 493 955 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493955165.

Qui dirige SAINT BONNET ?

SAINT BONNET est dirigée par JACQUES HOUSSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BONNET ?

Le siège social de SAINT BONNET est situé Pech Negre, 46600 Gignac.

SAINT BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BONNET.

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