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SAINT BONNET

Active
Siren901 819 813SCI25300 LES ALLIESCréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT BONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 819 813. Son siège social est situé 14 rue de la Liberation, 25300 Les Allies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BONNET

Dénomination
SAINT BONNET
SIREN
901 819 813
SIRET (siège)
901 819 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53901819813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 819 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
14 RUE DE LA LIBERATION, 25300, LES ALLIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BONNET

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BÂTIS OU NON BÂTIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE

Finances de SAINT BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BONNET

CB

COLINE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

WB

WILLIAM BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

SB

SEBASTIEN BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

JB

JEAN-YVES BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

NV

NICOLE VIVANCOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SAINT BONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES ALLIESSiègeActif

    901 819 813 00014 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur SAINT BONNET

Quel est le numéro SIREN de SAINT BONNET ?

Le numéro SIREN de SAINT BONNET est 901 819 813. Le SIRET de son siège social est 901 819 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53901819813.

Qui dirige SAINT BONNET ?

SAINT BONNET est dirigée par JEAN-YVES BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BONNET ?

Le siège social de SAINT BONNET est situé 14 rue de la Liberation, 25300 Les Allies.

SAINT BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BONNET.

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