SAINT BRIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT BRIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 781 891. Son siège social est situé 28 RUE des Belles Noes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT LEGALL DU TERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT BRIAC
INSEE- Dénomination
- SAINT BRIAC
- SIREN
- 932 781 891
- SIRET (siège)
- 932 781 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57932781891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 781 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2024
- Siège social
- 28 RUE des Belles Noes, 35800, Saint-Briac-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BRIAC
L'acquisition l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat échange apport ou autrement La souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers L'exercice des droits détenus sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire la construction ou la restructuration la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers La location non meublée de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SAINT BRIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BRIAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
VERONIQUE DE ROLLAND DE BLOMAC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
LGDT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SAINT BRIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 Saint-Briac-sur-MerSiègeActif
932 781 891 00019 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT BRIAC
INPIComptes annuels de SAINT BRIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BRIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BRIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 10 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAINT BRIAC
Quel est le numéro SIREN de SAINT BRIAC ?
Le numéro SIREN de SAINT BRIAC est 932 781 891. Le SIRET de son siège social est 932 781 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57932781891.
Qui dirige SAINT BRIAC ?
SAINT BRIAC est dirigée par HUBERT LEGALL DU TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BRIAC ?
Le siège social de SAINT BRIAC est situé 28 RUE des Belles Noes, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
SAINT BRIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BRIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BRIAC.
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