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SAINT BRICE

Active
Siren531 764 843SCI13850 GREASQUECréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 531 764 843. Elle est domiciliée 39 zone Industrielle les Pradeaux, 13850 Greasque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD DONADEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BRICE

Dénomination
SAINT BRICE
SIREN
531 764 843
SIRET (siège)
531 764 843 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46531764843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 764 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
39 ZONE INDUSTRIELLE LES PRADEAUX, 13850, GREASQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT BRICE

La société a pour objet : l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BRICE

GD

GERALD DONADEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Associé : DONADEY ANNE, LAURE né GOTTFROIS DONADEY GERALD

Gérant associé · de mai 2023 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13850 GREASQUESiègeActif

    531 764 843 00029 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820A

  • 13120 GARDANNEFermé

    531 764 843 00011 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINT BRICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-04-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SAINT BRICE est 531 764 843. Le SIRET de son siège social est 531 764 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531764843.

Qui dirige SAINT BRICE ?

SAINT BRICE est dirigée par GERALD DONADEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAINT BRICE ?

Le siège social de SAINT BRICE est situé 39 zone Industrielle les Pradeaux, 13850 Greasque.

SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BRICE.

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