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SAINT BRICE

Active
Siren810 444 893SCI34670 SAINT-BRESCréée le 23 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT BRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 444 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Cantaussel, 34670 Saint-Bres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SAINT BRICE

Dénomination
SAINT BRICE
SIREN
810 444 893
SIRET (siège)
810 444 893 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09810444893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 444 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2015
Siège social
ZAC DE CANTAUSSEL, 34670, SAINT-BRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT BRICE

Acquisition de biens immobiliers, construction et aménagement de biens immobiliers, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions

Finances de SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BRICE

V

VESTIA IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

V

VESTIA PROMOTIONS

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

JB

JEAN-PATRICK BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SAINT BRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34670 SAINT-BRESSiègeActif

    810 444 893 00020 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERActif

    810 444 893 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAINT BRICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT BRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SAINT BRICE est 810 444 893. Le SIRET de son siège social est 810 444 893 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810444893.

Qui dirige SAINT BRICE ?

SAINT BRICE est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BRICE ?

Le siège social de SAINT BRICE est situé Zac de Cantaussel, 34670 Saint-Bres.

SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. SAINT BRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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