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SAINT BRICE

Active
Siren823 004 528Société civile57150 CREUTZWALDCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT BRICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 004 528. Elle est domiciliée 130 rue de la Houve, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD RONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT BRICE

Dénomination
SAINT BRICE
SIREN
823 004 528
SIRET (siège)
823 004 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40823004528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 004 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
130 RUE DE LA HOUVE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT BRICE

- L'acquisition et ou la construction de tous immeubles, - La vente et la division de tous immeubles en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété. - La gestion et l'entretien de tous immeubles ainsi divisé, - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation

Finances de SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BRICE

BR

BERNARD RONFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DES DEUX RIVES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

RONFORT

gérant · de octobre 2016 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeFermé

    823 004 528 00019 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6832A

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    823 004 528 00027 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINT BRICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : RONFORT Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONFORT Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SAINT BRICE est 823 004 528. Le SIRET de son siège social est 823 004 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823004528.

Qui dirige SAINT BRICE ?

SAINT BRICE est dirigée par BERNARD RONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BRICE ?

Le siège social de SAINT BRICE est situé 130 rue de la Houve, 57150 Creutzwald.

SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BRICE.

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