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SAINT-BRICE SA

Active
Siren498 041 193Société étrangère 7501 ORCQCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 041 193, SAINT-BRICE SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 11 Chaussee de Lille, 7501 Orcq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SAINT-BRICE SA

Dénomination
SAINT-BRICE SA
SIREN
498 041 193
SIRET (siège)
498 041 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96498041193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 041 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
11 CHAUSSEE DE LILLE, 7501 ORCQ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT-BRICE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-BRICE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT-BRICE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7501 ORCQSiègeActif

    498 041 193 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAINT-BRICE SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAINT-BRICE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-BRICE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-BRICE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-BRICE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-BRICE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-BRICE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-BRICE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur SAINT-BRICE SA

Quel est le numéro SIREN de SAINT-BRICE SA ?

Le numéro SIREN de SAINT-BRICE SA est 498 041 193. Le SIRET de son siège social est 498 041 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498041193.

Où se situe le siège social de SAINT-BRICE SA ?

Le siège social de SAINT-BRICE SA est situé 11 Chaussee de Lille, 7501 Orcq.

SAINT-BRICE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-BRICE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-BRICE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-BRICE SA.

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