SAINT BRICE SUD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT BRICE SUD est une SARL immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 453 634 396. Son siège social est situé 45 av du General de Gaulle Chez St Brice Food Angle Rn1 Cd 125, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DAMOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT BRICE SUD
INSEE- Dénomination
- SAINT BRICE SUD
- SIREN
- 453 634 396
- SIRET (siège)
- 453 634 396 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453634396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 634 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 45 AV DU GENERAL DE GAULLE CHEZ ST BRICE FOOD ANGLE RN1 CD 125, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BRICE SUD
CODE APE 5610A: RESTAURATION TRADITIONNELLE
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Finances de SAINT BRICE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BRICE SUD
INSEEÉtablissements de SAINT BRICE SUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
453 634 396 00031 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610A
- 75008 PARISFermé
453 634 396 00015 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 000Z
- 95350 ST BRICE SOUS FORETFermé
453 634 396 00023 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINT BRICE SUD
INPIConformité de SAINT BRICE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BRICE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRICE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-22.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BRICE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT BRICE SUD
BODACCQuestions fréquentes sur SAINT BRICE SUD
Quel est le numéro SIREN de SAINT BRICE SUD ?
Le numéro SIREN de SAINT BRICE SUD est 453 634 396. Le SIRET de son siège social est 453 634 396 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453634396.
Qui dirige SAINT BRICE SUD ?
SAINT BRICE SUD est dirigée par JEAN-FRANCOIS DAMOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT BRICE SUD ?
Le siège social de SAINT BRICE SUD est situé 45 av du General de Gaulle Chez St Brice Food Angle Rn1 Cd 125, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SAINT BRICE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BRICE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BRICE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BRICE SUD.
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