SAINT CAPRAIS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT CAPRAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2025, identifiée par le SIREN 940 881 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Georges Jerome Duret APT 405, 33310 Lormont. SAINT CAPRAIS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ADILE TAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINT CAPRAIS
INSEE- Dénomination
- SAINT CAPRAIS
- SIREN
- 940 881 758
- SIRET (siège)
- 940 881 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91940881758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 881 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 13 RUE Georges Jerome Duret APT 405, 33310, Lormont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CAPRAIS
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Finances de SAINT CAPRAIS
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INSEEÉtablissements de SAINT CAPRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LormontSiègeActif
940 881 758 00012 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAINT CAPRAIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT CAPRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CAPRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CAPRAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 05-41.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-01.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-10.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT CAPRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT CAPRAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SAINT CAPRAIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT CAPRAIS ?
Le numéro SIREN de SAINT CAPRAIS est 940 881 758. Le SIRET de son siège social est 940 881 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940881758.
Qui dirige SAINT CAPRAIS ?
SAINT CAPRAIS est dirigée par ADILE TAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT CAPRAIS ?
Le siège social de SAINT CAPRAIS est situé 13 RUE Georges Jerome Duret APT 405, 33310 Lormont.
SAINT CAPRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CAPRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CAPRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CAPRAIS.
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