SAINT-CEZAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
SAINT-CEZAIRE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 762 074. Son siège social est situé 51 av des Druides, 56340 Carnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE FRAVALO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-CEZAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINT-CEZAIRE
- SIREN
- 519 762 074
- SIRET (siège)
- 519 762 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79519762074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 762 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 51 AV DES DRUIDES, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-CEZAIRE
Société patrimoniale de famille
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Finances de SAINT-CEZAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-CEZAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SAINT-CEZAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
519 762 074 00010 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-CEZAIRE
INPIConformité de SAINT-CEZAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-CEZAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-CEZAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-CEZAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-CEZAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur SAINT-CEZAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-CEZAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINT-CEZAIRE est 519 762 074. Le SIRET de son siège social est 519 762 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519762074.
Qui dirige SAINT-CEZAIRE ?
SAINT-CEZAIRE est dirigée par BEATRICE FRAVALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-CEZAIRE ?
Le siège social de SAINT-CEZAIRE est situé 51 av des Druides, 56340 Carnac.
SAINT-CEZAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-CEZAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-CEZAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-CEZAIRE.
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