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SAINT CHARLES

Active
Siren382 016 830SARL60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 28 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 016 830, SAINT CHARLES est une SARL créée le 28 mai 1991. Son siège social est situé 5 rue Charles Lescot, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SAINT CHARLES

Dénomination
SAINT CHARLES
SIREN
382 016 830
SIRET (siège)
382 016 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61382016830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 016 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mai 1991
Siège social
5 RUE CHARLES LESCOT, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CHARLES

Restauration traditionnelle

Finances de SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    382 016 830 00012 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINT CHARLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : LECLAIR Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SAINT CHARLES est 382 016 830. Le SIRET de son siège social est 382 016 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382016830.

Où se situe le siège social de SAINT CHARLES ?

Le siège social de SAINT CHARLES est situé 5 rue Charles Lescot, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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