Checkers

SAINT CHARLES

Active
Siren514 565 084SARL37240 BOSSEECréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SAINT CHARLES est une SARL immatriculée le 2 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 565 084. Son siège social est situé L’Armandiere, 37240 Bossee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par JEROME HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT CHARLES

Dénomination
SAINT CHARLES
SIREN
514 565 084
SIRET (siège)
514 565 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16514565084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 565 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
L’ARMANDIERE, 37240, BOSSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT CHARLES

l'acquisition, la détention et la gestion de titres de participation ou de placement, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition. L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CHARLES

AG

ANNE GARDEREAU

Associé indéfiniment responsable

JH

JEROME HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SAINT CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37240 BOSSEESiègeActif

    514 565 084 00027 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 8211Z

  • 37240 MANTHELANFermé

    514 565 084 00019 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SAINT CHARLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CHARLES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant Herve, Jérôme Lucien ; Associé indéfiniment responsable partant : Gardereau, nom d'usage : Hervé, Anne Jacqueline Francine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Herve, Jérôme Lucien

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SAINT CHARLES est 514 565 084. Le SIRET de son siège social est 514 565 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514565084.

Qui dirige SAINT CHARLES ?

SAINT CHARLES est dirigée par JEROME HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CHARLES ?

Le siège social de SAINT CHARLES est situé L’Armandiere, 37240 Bossee.

SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CHARLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services administratifs combinés de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8211Z

Entreprises à Bossee

Toutes les entreprises à Bossee