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SAINT CHARLES

Active
Siren534 003 157SCI67140 GERTWILLERCréée le 29 août 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 003 157. Elle est domiciliée 34 rue des Epices, 67140 Gertwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT CHARLES

Dénomination
SAINT CHARLES
SIREN
534 003 157
SIRET (siège)
534 003 157 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66534003157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 003 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
34 RUE DES EPICES, 67140, GERTWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT CHARLES

Location de terrains et autres biens immobiliers.

Finances de SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT CHARLES

I

IMMO CARRE HOME

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

F

FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de SAINT CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 GERTWILLERSiègeActif

    534 003 157 00029 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

  • 67140 BARRFermé

    534 003 157 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CHARLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT CHARLES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 novembre 2017. Plan arrêté le 14 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 19 Juin 2024 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00039

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CHARLES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-19 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 19 Juin 2024 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00039

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-15 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-14 · jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-24 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-22 · Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SAINT CHARLES est 534 003 157. Le SIRET de son siège social est 534 003 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534003157.

Qui dirige SAINT CHARLES ?

SAINT CHARLES est dirigée par FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CHARLES ?

Le siège social de SAINT CHARLES est situé 34 rue des Epices, 67140 Gertwiller.

SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

SAINT CHARLES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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