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Saint-Charles

Active
Siren977 506 484SAS75015 ParisCréée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Saint-Charles est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 506 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 RUE Saint-Charles, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ENIS SLITI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Saint-Charles

Dénomination
Saint-Charles
SIREN
977 506 484
SIRET (siège)
977 506 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41977506484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 506 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
129 RUE Saint-Charles, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Saint-Charles

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; de rénovation immobilière, Ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction-vente et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de Saint-Charles

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Saint-Charles

ES

ENIS SLITI

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de Saint-Charles

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    977 506 484 00012 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de Saint-Charles

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de Saint-Charles

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Saint-Charles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Saint-Charles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Saint-Charles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent Saint-Charles. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Saint-Charles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Saint-Charles

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur Saint-Charles

Quel est le numéro SIREN de Saint-Charles ?

Le numéro SIREN de Saint-Charles est 977 506 484. Le SIRET de son siège social est 977 506 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41977506484.

Qui dirige Saint-Charles ?

Saint-Charles est dirigée par ENIS SLITI, président de sas.

Où se situe le siège social de Saint-Charles ?

Le siège social de Saint-Charles est situé 129 RUE Saint-Charles, 75015 Paris.

Saint-Charles est-elle toujours en activité ?

Oui, Saint-Charles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Saint-Charles est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Saint-Charles.

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