SAINT-CHINIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 205 397, SAINT-CHINIAN est une société civile créée le 31 décembre 2009. Elle est domiciliée 116 RUE Victor Hugo Prolongée, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. SYLVIE BERQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-CHINIAN
INSEE- Dénomination
- SAINT-CHINIAN
- SIREN
- 519 205 397
- SIRET (siège)
- 519 205 397 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00519205397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 205 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 116 RUE Victor Hugo Prolongée, 59860, Bruay-sur-l'Escaut
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINT-CHINIAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAINT-CHINIAN
L'organisation du patrimoine acquis en commun par les associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement, éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Plus particulièrement, l'achat d'un immeuble à usage d'habitation sis à VALENCIENNES (59300) 68 Boulevard Froissart. La mise à disposition gratuite de cet immeuble au profit de chacun des associés d'origine. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie d'emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de SAINT-CHINIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-CHINIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SAINT-CHINIAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59860 Bruay-sur-l'EscautSiègeActif
519 205 397 00028 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
519 205 397 00010 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAINT-CHINIAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT-CHINIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-CHINIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-CHINIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-CHINIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-CHINIAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-15.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-CHINIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-CHINIAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur SAINT-CHINIAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT-CHINIAN ?
Le numéro SIREN de SAINT-CHINIAN est 519 205 397. Le SIRET de son siège social est 519 205 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00519205397.
Qui dirige SAINT-CHINIAN ?
SAINT-CHINIAN est dirigée par SYLVIE BERQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-CHINIAN ?
Le siège social de SAINT-CHINIAN est situé 116 RUE Victor Hugo Prolongée, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.
SAINT-CHINIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-CHINIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-CHINIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-CHINIAN.
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