SAINT CLAIR IMMOBILIER
ActiveSAINT CLAIR IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 400 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Thiers, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINT CLAIR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SAINT CLAIR IMMOBILIER
- SIREN
- 413 400 664
- SIRET (siège)
- 413 400 664 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413400664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 400 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 146 RUE THIERS, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAINT CLAIR IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CLAIR IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINT CLAIR IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeFermé
413 400 664 00012 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 703A
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
413 400 664 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de SAINT CLAIR IMMOBILIER
INPIConformité de SAINT CLAIR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLAIR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLAIR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT CLAIR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT CLAIR IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SAINT CLAIR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SAINT CLAIR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SAINT CLAIR IMMOBILIER est 413 400 664. Le SIRET de son siège social est 413 400 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413400664.
Où se situe le siège social de SAINT CLAIR IMMOBILIER ?
Le siège social de SAINT CLAIR IMMOBILIER est situé 146 rue Thiers, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SAINT CLAIR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CLAIR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CLAIR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLAIR IMMOBILIER.
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