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SAINT CLAUDE

Active
Siren440 648 822SCI17220 LA JARNECréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 648 822, SAINT CLAUDE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Son siège social est situé 13 rue de Chatelaillon la Jarne, 17220 La Jarne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE FRAISSE, gérant.

Fiche d'identité de SAINT CLAUDE

Dénomination
SAINT CLAUDE
SIREN
440 648 822
SIRET (siège)
440 648 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20440648822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 648 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
13 RUE DE CHATELAILLON LA JARNE, 17220, LA JARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLAUDE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION ET EXCEPTIONNEL- LEMENT LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLAUDE

MF

MADELEINE FRAISSE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

GG

GEDEON GUIBERT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SAINT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 LA JARNESiègeActif

    440 648 822 00011 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CLAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SAINT CLAUDE est 440 648 822. Le SIRET de son siège social est 440 648 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440648822.

Qui dirige SAINT CLAUDE ?

SAINT CLAUDE est dirigée par MADELEINE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SAINT CLAUDE est situé 13 rue de Chatelaillon la Jarne, 17220 La Jarne.

SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLAUDE.

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