SAINT CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT CLAUDE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 283 733. Son siège social est situé Kergrain Saint-Claude, 56240 Inguiniel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par QUENTIN LE NOZACH, gérant.
Fiche d'identité de SAINT CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SAINT CLAUDE
- SIREN
- 808 283 733
- SIRET (siège)
- 808 283 733 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09808283733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 283 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 47 300 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- KERGRAIN SAINT-CLAUDE , 56240, INGUINIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CLAUDE
Élevage de porcs
Finances de SAINT CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CLAUDE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2014 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56240 INGUINIELSiègeActif
808 283 733 00026 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0146Z
- 56240 INGUINIELFermé
808 283 733 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SAINT CLAUDE
INPIComptes annuels de SAINT CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00401
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00270
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000626
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000624
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000584
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000582
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000307
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00572
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
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Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007039
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007683
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006518
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01773
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006478
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006236
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006234
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005680
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004429
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/08576
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00122
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00489
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01482
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01646
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01755
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01364
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00867
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Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00432
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00602
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04795
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03402
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11503
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-60.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-30.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-43.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-60.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-20.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-04.098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-13.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-21.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.586
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-42.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-10.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-12.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 91-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-45.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-42.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1997 · N° 94-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 89-70.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-17.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-13.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-18.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-10.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-44.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-46.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-17.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-15.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.938
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Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-14.981
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.627
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.176
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.178
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.173
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-13.076
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-20.408
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-14.104
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Décision du 05 mars 1992 · N° 88-42.372
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Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-45.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.281
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Décision du 19 février 1991 · N° 88-42.460
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-18.451
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-17.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 85-12.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-18.108
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Aucune mention de SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT CLAUDE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE NOZACH Quentin Jean Julien nom d'usage : LE NOZACH devient gérant
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Gérant : LE NOZACH Christophe
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SAINT CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SAINT CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SAINT CLAUDE est 808 283 733. Le SIRET de son siège social est 808 283 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808283733.
Qui dirige SAINT CLAUDE ?
SAINT CLAUDE est dirigée par QUENTIN LE NOZACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT CLAUDE ?
Le siège social de SAINT CLAUDE est situé Kergrain Saint-Claude, 56240 Inguiniel.
SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLAUDE.
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