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SAINT CLEMENT

Active
Siren398 639 799SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SAINT CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 639 799. Son siège social est situé 290 av Edouard Herriot villa St Clement, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE GAILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT CLEMENT

Dénomination
SAINT CLEMENT
SIREN
398 639 799
SIRET (siège)
398 639 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07398639799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 639 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
290 AV EDOUARD HERRIOT VILLA ST CLEMENT, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLEMENT

COSNTITUTION D'UN PATRIMOINE SOUS TTES FORMES JURIDIQUES DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET SA GESTION

Finances de SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLEMENT

LA

LAURENCE AUGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

SA

SOPHIE AUGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

MA

MICHEL AUGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

FG

FRANCOISE GAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    398 639 799 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SAINT CLEMENT est 398 639 799. Le SIRET de son siège social est 398 639 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398639799.

Qui dirige SAINT CLEMENT ?

SAINT CLEMENT est dirigée par FRANCOISE GAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SAINT CLEMENT est situé 290 av Edouard Herriot villa St Clement, 83530 Saint Raphael.

SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLEMENT.

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