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SAINT CLEMENT

Active
Siren489 943 639SCI22530 GUERLEDANCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT CLEMENT est une SCI immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 943 639. Elle est domiciliée 3 Porzh d An Diaz, 22530 Guerledan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON LE MAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT CLEMENT

Dénomination
SAINT CLEMENT
SIREN
489 943 639
SIRET (siège)
489 943 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17489943639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 943 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
3 PORZH D AN DIAZ, 22530, GUERLEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT CLEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT CLEMENT

YL

YVON LE MAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

MF

MARIE FIAUT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 GUERLEDANSiègeActif

    489 943 639 00026 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAINT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé : LE MAUX Yvon Michel Gérard

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SAINT CLEMENT est 489 943 639. Le SIRET de son siège social est 489 943 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489943639.

Qui dirige SAINT CLEMENT ?

SAINT CLEMENT est dirigée par YVON LE MAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SAINT CLEMENT est situé 3 Porzh d An Diaz, 22530 Guerledan.

SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLEMENT.

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