SAINT CLOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 490 122, SAINT CLOUD est une 5202 créée le 26 novembre 2010. Son siège social est situé 1 Pl Claude Gay, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. JEROME COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT CLOUD
INSEE- Dénomination
- SAINT CLOUD
- SIREN
- 444 490 122
- SIRET (siège)
- 444 490 122 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR29444490122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 490 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 1 PL CLAUDE GAY, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CLOUD
Bar débit de boissons, brasserie, articles pour fumeurs, cadeaux, jeux de la française des jeux, dépôt vente de journaux et publications, validation loto, débit de tabacs
Finances de SAINT CLOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CLOUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2010) · 15 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT CLOUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
444 490 122 00033 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 5630Z
- 59400 CAMBRAIFermé
444 490 122 00017 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 5630Z
- 59400 CAMBRAIFermé
444 490 122 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAINT CLOUD
INPIComptes annuels de SAINT CLOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT CLOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01042
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10827
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08160
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08857
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00876
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/07334
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00296
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10267
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00487
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/09268
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01779
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04991
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Décision du 02 juin 2025 · N° 22/07268
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00257
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05207
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01707
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Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00693
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00162
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03013
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05608
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09239
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05923
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/17638
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00659
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/01023
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/06195
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03353
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00978
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/07521
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/13295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-40.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-42.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-42.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-18.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-46.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-41.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-81.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-42.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.717
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-40.749
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 05 février 1997 · N° 95-41.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.368
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SAINT CLOUD
Quel est le numéro SIREN de SAINT CLOUD ?
Le numéro SIREN de SAINT CLOUD est 444 490 122. Le SIRET de son siège social est 444 490 122 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444490122.
Qui dirige SAINT CLOUD ?
SAINT CLOUD est dirigée par JEROME COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT CLOUD ?
Le siège social de SAINT CLOUD est situé 1 Pl Claude Gay, 83300 Draguignan.
SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CLOUD.
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