SAINT CYBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT CYBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2015, identifiée par le SIREN 813 070 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Cybard, 17120 Cozes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS HALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT CYBARD
INSEE- Dénomination
- SAINT CYBARD
- SIREN
- 813 070 778
- SIRET (siège)
- 813 070 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813070778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 070 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- CHE DE SAINT CYBARD, 17120, COZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT CYBARD
Propriété, gestion et exploitation par bail d'un immeuble
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Finances de SAINT CYBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT CYBARD
INSEEÉtablissements de SAINT CYBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 COZESSiègeActif
813 070 778 00010 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT CYBARD
INPIComptes annuels de SAINT CYBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT CYBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT CYBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT CYBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT CYBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT CYBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT CYBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur SAINT CYBARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT CYBARD ?
Le numéro SIREN de SAINT CYBARD est 813 070 778. Le SIRET de son siège social est 813 070 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813070778.
Qui dirige SAINT CYBARD ?
SAINT CYBARD est dirigée par FRANCOIS HALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT CYBARD ?
Le siège social de SAINT CYBARD est situé Che de Saint Cybard, 17120 Cozes.
SAINT CYBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT CYBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT CYBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT CYBARD.
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