SAINT DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT DAMIEN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 868 883. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Giez, 95270 Viarmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE CAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SAINT DAMIEN
- SIREN
- 788 868 883
- SIRET (siège)
- 788 868 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79788868883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 868 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- RTE DE GIEZ, 95270, VIARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DAMIEN
L ACQUISITION D IMMEUBLES L ADMINISTRATION LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
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Finances de SAINT DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DAMIEN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Monique Marie Thérèse Associé : DELBART Jean Victor Léandre Associé : CAILLOT Caroline Isabelle Francine Associé : DELBART Nathalie Marie-Thérèse DUWER
Gérant associé · de octobre 2012 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
788 868 883 00018 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DAMIEN
INPIComptes annuels de SAINT DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2003 · N° 00-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-86.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-19.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT DAMIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : CAILLOT Caroline Isabelle Francine modification le 17 Septembre 2018 ; Gérant Associé : DELBART Nathalie Marie-Thérèse en fonction le 17 Septembre 2018 ; Associé : BIMONT Raymond Albert Louis en fonction le 17 Septembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-29
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SAINT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SAINT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SAINT DAMIEN est 788 868 883. Le SIRET de son siège social est 788 868 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79788868883.
Qui dirige SAINT DAMIEN ?
SAINT DAMIEN est dirigée par CAROLINE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DAMIEN ?
Le siège social de SAINT DAMIEN est situé Rte de Giez, 95270 Viarmes.
SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DAMIEN.
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