SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 595 542, SAINT DENIS est une société civile créée le 27 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue des Viennes, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SAINT DENIS
- SIREN
- 400 595 542
- SIRET (siège)
- 400 595 542 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400595542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 595 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 83 RUE DES VIENNES, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DENIS
Propriété, gestion, exploitation par bail et autres des immeubles dont elle est propriétaire, acquisition.
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Finances de SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DENIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT DENIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
400 595 542 00038 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
- 44470 MAUVES-SUR-LOIREFermé
400 595 542 00012 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 702C
- 28400 ARCISSESFermé
400 595 542 00020 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DENIS
INPIComptes annuels de SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT DENIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SAINT DENIS est 400 595 542. Le SIRET de son siège social est 400 595 542 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400595542.
Qui dirige SAINT DENIS ?
SAINT DENIS est dirigée par MICHEL MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DENIS ?
Le siège social de SAINT DENIS est situé 83 rue des Viennes, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DENIS.
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