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SAINT-DOMICE

Active
Siren520 584 319Société civile80320 HYPERCOURTCréée le 30 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

SAINT-DOMICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 584 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bosquet, 80320 Hypercourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DE WITASSE THEZY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT-DOMICE

Dénomination
SAINT-DOMICE
SIREN
520 584 319
SIRET (siège)
520 584 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07520584319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 584 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
281 180 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2010
Siège social
4 RUE DU BOSQUET , 80320, HYPERCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-DOMICE

Polyculture

Finances de SAINT-DOMICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-DOMICE

DD

DOMINIQUE DE WITASSE THEZY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

TD

THIBAUT DE WITASSE THEZY

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

VD

VERONIQUE DETOURNAY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DE WITASSE THEZY

DE WITASSE THEZY Thibaut Marie Vincent nom d'usage · de février 2016 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT-DOMICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80320 HYPERCOURTSiègeActif

    520 584 319 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAINT-DOMICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-DOMICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-DOMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-DOMICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-DOMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINT-DOMICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-DOMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-DOMICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DETOURNAY Véronique Anne Michèle nom d'usage : DE WITASSE THEZY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-03-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DE WITASSE THEZY Thibaut Marie Vincent nom d'usage : DE WITASSE THEZY devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur SAINT-DOMICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT-DOMICE ?

Le numéro SIREN de SAINT-DOMICE est 520 584 319. Le SIRET de son siège social est 520 584 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520584319.

Qui dirige SAINT-DOMICE ?

SAINT-DOMICE est dirigée par DOMINIQUE DE WITASSE THEZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-DOMICE ?

Le siège social de SAINT-DOMICE est situé 4 rue du Bosquet, 80320 Hypercourt.

SAINT-DOMICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-DOMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-DOMICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-DOMICE.

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