SAINT DOMINIQUE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
SAINT DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 29 juin 1981 sous le numéro SIREN 320 564 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 559 avenue des Courmes, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). ALAIN YANEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 320 564 974
- SIRET (siège)
- 320 564 974 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74320564974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 320 564 974
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 29 juin 1981
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 559 AVENUE DES COURMES, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DOMINIQUE
Marchand de biens
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Finances de SAINT DOMINIQUE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 décembre 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SAINT DOMINIQUE
INSEEÉtablissements de SAINT DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif
320 564 974 00022 · ouvert le 09 février 1981 · NAF 6831Z
- 75014 PARISActif
320 564 974 00030 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 6820B
- 75007 PARISActif
320 564 974 00048 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5630Z
- 06400 CANNESFermé
320 564 974 00055 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAINT DOMINIQUE
INPIComptes annuels de SAINT DOMINIQUE
INPISAINT DOMINIQUE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021098
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013723
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
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Décision du 12 avril 2024 · N° 20/09027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT DOMINIQUE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2017-09-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 29 juin 1981
Questions fréquentes sur SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SAINT DOMINIQUE est 320 564 974. Le SIRET de son siège social est 320 564 974 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320564974.
Qui dirige SAINT DOMINIQUE ?
SAINT DOMINIQUE est dirigée par ALAIN YANEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SAINT DOMINIQUE est situé Rte Departementale 559 avenue des Courmes, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DOMINIQUE.
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