SAINT DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 741 650, SAINT DOMINIQUE est une SCI créée le 23 août 2023. Son siège social est situé 13 rue Saint Dominique, 13001 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Perrine HONORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 978 741 650
- SIRET (siège)
- 978 741 650 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42978741650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 741 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2023
- Siège social
- 13 RUE SAINT DOMINIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DOMINIQUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DOMINIQUE
INSEEIMPULSE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans
Établissements de SAINT DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
978 741 650 00029 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 13004 MARSEILLEFermé
978 741 650 00011 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DOMINIQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013723
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2023
Questions fréquentes sur SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SAINT DOMINIQUE est 978 741 650. Le SIRET de son siège social est 978 741 650 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978741650.
Qui dirige SAINT DOMINIQUE ?
SAINT DOMINIQUE est dirigée par Perrine HONORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SAINT DOMINIQUE est situé 13 rue Saint Dominique, 13001 Marseille.
SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DOMINIQUE.
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