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SAINT DONAT

Fermée
Siren434 065 520Société civile24250 LA ROQUE-GAGEACRadiée le 29 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SAINT DONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 065 520. Elle est domiciliée Saint Donat, 24250 La Roque-Gageac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SAINT DONAT a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAINT DONAT

Dénomination
SAINT DONAT
SIREN
434 065 520
SIRET (siège)
434 065 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90434065520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 065 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2001
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
SAINT DONAT, 24250, LA ROQUE-GAGEAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAINT DONAT

acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT DONAT

LF

LUC FOUQUET

Autre

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

AH

ANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SAINT DONAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24250 LA ROQUE-GAGEACSiègeFermé

    434 065 520 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT DONAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 434 065 520. Le SIRET de son siège social est 434 065 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434065520.

Qui dirige SAINT DONAT ?

SAINT DONAT est dirigée par ANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?

Le siège social de SAINT DONAT est situé Saint Donat, 24250 La Roque-Gageac.

SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Non, SAINT DONAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.