SAINT DONAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SAINT DONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 065 520. Elle est domiciliée Saint Donat, 24250 La Roque-Gageac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SAINT DONAT a été radiée le 29 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAINT DONAT
INSEE- Dénomination
- SAINT DONAT
- SIREN
- 434 065 520
- SIRET (siège)
- 434 065 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90434065520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 065 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- SAINT DONAT, 24250, LA ROQUE-GAGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAINT DONAT
acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SAINT DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DONAT
INSEEANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SAINT DONAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24250 LA ROQUE-GAGEACSiègeFermé
434 065 520 00018 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DONAT
INPIConformité de SAINT DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT DONAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SAINT DONAT
Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?
Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 434 065 520. Le SIRET de son siège social est 434 065 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434065520.
Qui dirige SAINT DONAT ?
SAINT DONAT est dirigée par ANNE HILLEBRAND EPOUSE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?
Le siège social de SAINT DONAT est situé Saint Donat, 24250 La Roque-Gageac.
SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?
Non, SAINT DONAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.
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