SAINT DONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 167 928. Elle est domiciliée 11 rue du Presbytere, 56570 Locmiquelic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUSTAVE GUILLEMOTO, gérant.
Fiche d'identité de SAINT DONAT
INSEE- Dénomination
- SAINT DONAT
- SIREN
- 444 167 928
- SIRET (siège)
- 444 167 928 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444167928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 167 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 11 RUE DU PRESBYTERE, 56570, LOCMIQUELIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DONAT
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles.
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Finances de SAINT DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DONAT
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SAINT DONAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56570 LOCMIQUELICSiègeActif
444 167 928 00027 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B
- 56670 RIANTECFermé
444 167 928 00019 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DONAT
INPIComptes annuels de SAINT DONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT DONAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUILLEMOTO Gustave Jean nom d'usage : GUILLEMOTO. MORIN Renee nom d'usage : GUILLEMOTO n'est plus gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SAINT DONAT
Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?
Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 444 167 928. Le SIRET de son siège social est 444 167 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444167928.
Qui dirige SAINT DONAT ?
SAINT DONAT est dirigée par GUSTAVE GUILLEMOTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?
Le siège social de SAINT DONAT est situé 11 rue du Presbytere, 56570 Locmiquelic.
SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.
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