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SAINT DONAT

Active
Siren482 652 088SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINT DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 652 088. Son siège social est situé Rte du Muy Mas Saint Donat, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT DONAT

Dénomination
SAINT DONAT
SIREN
482 652 088
SIRET (siège)
482 652 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28482652088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 652 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2005
Siège social
RTE DU MUY MAS SAINT DONAT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT DONAT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT DONAT

SL

STEPHANIE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

MM

MATHIEU MONTACLAIR

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

DM

DOMINIQUE MONTACLAIR

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

FR

FLORENCE ROUSSELOT

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SAINT DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    482 652 088 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT DONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAINT DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 482 652 088. Le SIRET de son siège social est 482 652 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482652088.

Qui dirige SAINT DONAT ?

SAINT DONAT est dirigée par STEPHANIE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?

Le siège social de SAINT DONAT est situé Rte du Muy Mas Saint Donat, 83120 Sainte-Maxime.

SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.

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