SAINT ELME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 589 035, SAINT ELME est une SCI créée le 22 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Garde, 81500 Teulat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ELME
INSEE- Dénomination
- SAINT ELME
- SIREN
- 803 589 035
- SIRET (siège)
- 803 589 035 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803589035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 589 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2014
- Siège social
- LIEU DIT LA GARDE, 81500, TEULAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ELME
L'acquisition, la construction d'une résidence principale à l'usage des associés
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Finances de SAINT ELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ELME
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SAINT ELME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 TEULATSiègeActif
803 589 035 00028 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
- 81500 BANNIERESFermé
803 589 035 00010 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ELME
INPIComptes annuels de SAINT ELME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ELME. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ELME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Philippe, Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Geneviève né(e) LAROCHE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2014
Questions fréquentes sur SAINT ELME
Quel est le numéro SIREN de SAINT ELME ?
Le numéro SIREN de SAINT ELME est 803 589 035. Le SIRET de son siège social est 803 589 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803589035.
Qui dirige SAINT ELME ?
SAINT ELME est dirigée par PHILIPPE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ELME ?
Le siège social de SAINT ELME est situé Lieu Dit la Garde, 81500 Teulat.
SAINT ELME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ELME.
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