SAINT ESTEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SAINT ESTEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1984, identifiée par le SIREN 329 295 497. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Esteve, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EDMOND HUC, gérant.
Fiche d'identité de SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SAINT ESTEVE
- SIREN
- 329 295 497
- SIRET (siège)
- 329 295 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329295497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 295 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1984
- Siège social
- SAINT-ESTEVE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ESTEVE
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE SAINT ESTEVE
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Finances de SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ESTEVE
INSEEÉtablissements de SAINT ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
329 295 497 00013 · ouvert le 22 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ESTEVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ESTEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1984
Questions fréquentes sur SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SAINT ESTEVE est 329 295 497. Le SIRET de son siège social est 329 295 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329295497.
Qui dirige SAINT ESTEVE ?
SAINT ESTEVE est dirigée par EDMOND HUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SAINT ESTEVE est situé Saint-Esteve, 11200 Lezignan-Corbieres.
SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ESTEVE.
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