SAINT ESTEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 667 849, SAINT ESTEVE est une SCI créée le 29 mai 2015. Elle est domiciliée 15 Lot la Tuilerie, 66440 Torreilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-RENE SAYROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SAINT ESTEVE
- SIREN
- 811 667 849
- SIRET (siège)
- 811 667 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46811667849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 667 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 15 LOT LA TUILERIE, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ESTEVE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ESTEVE
INSEEÉtablissements de SAINT ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
811 667 849 00012 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ESTEVE
INPIConformité de SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ESTEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SAINT ESTEVE est 811 667 849. Le SIRET de son siège social est 811 667 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811667849.
Qui dirige SAINT ESTEVE ?
SAINT ESTEVE est dirigée par JEAN-RENE SAYROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SAINT ESTEVE est situé 15 Lot la Tuilerie, 66440 Torreilles.
SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ESTEVE.
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