SAINT ETIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 115 821, SAINT ETIENNE est une SCI créée le 23 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Petit Saint Jean, 73480 Bessans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL TRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SAINT ETIENNE
- SIREN
- 425 115 821
- SIRET (siège)
- 425 115 821 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11425115821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 115 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- RUE DU PETIT SAINT JEAN, 73480, BESSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ETIENNE
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
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Finances de SAINT ETIENNE
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INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 BESSANSSiègeActif
425 115 821 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ETIENNE
INPIConformité de SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ETIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : TRACQ Cyril Sylvain Pierre modification le 01 Août 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BALMOT Christine en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Bernard en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PEAQUIN Monique Françoise en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Lydie en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Rodéric en fonction le 08 Août 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRACQ Laetitia en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Guy- Pierre en fonction le 08 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : TRACQ Bernard modification le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Cyril Sylvain Pierre en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BALMOT Christine en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Bernard en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : PEAQUIN Monique Françoise en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Lydie en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Rodéric en fonction le 08 Août 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRACQ Laetitia en fonction le 08 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TRACQ Guy- Pierre en fonction le 08 Août 2017
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SAINT ETIENNE est 425 115 821. Le SIRET de son siège social est 425 115 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11425115821.
Qui dirige SAINT ETIENNE ?
SAINT ETIENNE est dirigée par CYRIL TRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SAINT ETIENNE est situé rue du Petit Saint Jean, 73480 Bessans.
SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ETIENNE.
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