SAINT EUGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 379 754, SAINT EUGENE est une SCI créée le 13 décembre 2005. Son siège social est situé Le Rouch, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK COUGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT EUGENE
INSEE- Dénomination
- SAINT EUGENE
- SIREN
- 485 379 754
- SIRET (siège)
- 485 379 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09485379754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 379 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- LE ROUCH, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT EUGENE
Acquisition administration gestion de biens immobiliers.
Finances de SAINT EUGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT EUGENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SAINT EUGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
485 379 754 00016 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT EUGENE
INPIComptes annuels de SAINT EUGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT EUGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT EUGENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT EUGENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SAINT EUGENE
Quel est le numéro SIREN de SAINT EUGENE ?
Le numéro SIREN de SAINT EUGENE est 485 379 754. Le SIRET de son siège social est 485 379 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485379754.
Qui dirige SAINT EUGENE ?
SAINT EUGENE est dirigée par YANNICK COUGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT EUGENE ?
Le siège social de SAINT EUGENE est situé Le Rouch, 81500 Lavaur.
SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT EUGENE.
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